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1976030105 BE

1976030105 1 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport remunere de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976030105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030105 1 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport remunere de choses par véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

1 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport remunere de choses par véhicules automobiles

Publication: 8 avril 1976

Numéro: 1976030105

page: 4380

Dossier numéro: 1976-03-01/

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