1976030101
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1976030101 1 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité interviennent dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976030101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976030101 1 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité interviennent dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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1 MARS 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité interviennent dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Publication: 11 mars 1976
Numéro: 1976030101
page: 2784
Dossier numéro: 1976-03-01/