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1976022801 BE

1976022801 28 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1974 portant le réglement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022801 28 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1974 portant le réglement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1974 portant le réglement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation

Publication: 17 mars 1976

Numéro: 1976022801

page: 3082

Dossier numéro: 1976-02-28/

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