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1976022750 BE

1976022750 27 FEVRIER 1976. - LOI modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1976. - LOI modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 mars 1976

Numéro: 1976022750

page: 2531

Dossier numéro: 1976-02-27/

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