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1976022707 BE

1976022707 27 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1972 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022707 27 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1972 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1972 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 15 mai 1976

Numéro: 1976022707

page: 6577

Dossier numéro: 1976-02-27/

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