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1976022608 BE

1976022608 26 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coëfficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022608 26 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coëfficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coëfficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

Publication: 25 mai 1976

Numéro: 1976022608

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-26/

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