1976022603
BE
1976022603 26 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1964 établissant la liste des formules admises comme solutions anticoagulantes et conservatrices des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976022603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022603 26 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1964 établissant la liste des formules admises comme solutions anticoagulantes et conservatrices des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
Ouvrir la source officielle
26 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1964 établissant la liste des formules admises comme solutions anticoagulantes et conservatrices des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
Publication: 7 mai 1977
Numéro: 1976022603
page: 6246
Dossier numéro: 1976-02-26/