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1976022602 BE

1976022602 26 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le cahier des charges et conditions générales pour la construction et l'exploitation des chemins de fer concédés en Belgique, approuvé le 20 fevrier 1866

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022602 26 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le cahier des charges et conditions générales pour la construction et l'exploitation des chemins de fer concédés en Belgique, approuvé le 20 fevrier 1866 Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le cahier des charges et conditions générales pour la construction et l'exploitation des chemins de fer concédés en Belgique, approuvé le 20 fevrier 1866

Publication: 10 avril 1976

Numéro: 1976022602

page: 4539

Dossier numéro: 1976-02-26/

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