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1976022506 BE

1976022506 25 FEVRIER 1976. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce porcine.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022506
Art. 1 1976022506 25 FEVRIER 1976. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce porcine. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1992-09-03/34, art. 7, 1°, 002; En vigueur : 26-09-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 03-09-1992 publié le 26-09-1992

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