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1976022407 BE

1976022407 24 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022407 24 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953, pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953, concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Publication: 17 mars 1976

Numéro: 1976022407

page: 3061

Dossier numéro: 1976-02-24/

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