1976022406
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1976022406 24 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1975 portant réquisition des bateaux immatriculés en Belgique, de leurs patrons et de leur équipage, ainsi que de certaines firmes de remorquage nécessaires à l'exécution de cette requisition
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976022406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022406 24 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1975 portant réquisition des bateaux immatriculés en Belgique, de leurs patrons et de leur équipage, ainsi que de certaines firmes de remorquage nécessaires à l'exécution de cette requisition
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24 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1975 portant réquisition des bateaux immatriculés en Belgique, de leurs patrons et de leur équipage, ainsi que de certaines firmes de remorquage nécessaires à l'exécution de cette requisition
Publication: 4 mars 1976
Numéro: 1976022406
page: 88888
Dossier numéro: 1976-02-24/