Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976022405 BE

1976022405 24 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1976 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022405 24 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1976 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1976 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

Publication: 17 avril 1976

Numéro: 1976022405

page: 4934

Dossier numéro: 1976-02-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →