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1976022402 24 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant des dispositions pécuniaires en cas d'absence pour cause de maladie ou d'infirmité, en faveur des agents de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022402 24 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant des dispositions pécuniaires en cas d'absence pour cause de maladie ou d'infirmité, en faveur des agents de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant des dispositions pécuniaires en cas d'absence pour cause de maladie ou d'infirmité, en faveur des agents de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministère des Travaux publics

Publication: 19 mars 1976

Numéro: 1976022402

page: 3201

Dossier numéro: 1976-02-24/

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