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1976022325 BE

1976022325 23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du budget des Affaires culturelles communes pour 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du budget des Affaires culturelles communes pour 1975

Publication: 14 mai 1976

Numéro: 1976022325

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-23/

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