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1976022323 BE

1976022323 23 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022323 23 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976 Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

Publication: 2 mars 1976

Numéro: 1976022323

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-23/

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