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1976022317 BE

1976022317 23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022317 23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café

Publication: 23 avril 1976

Numéro: 1976022317

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-23/

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