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1976022311 BE

1976022311 23 FEVRIER 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi de vêtements de travail dans la fructiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022311 23 FEVRIER 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi de vêtements de travail dans la fructiculture Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant l'octroi de vêtements de travail dans la fructiculture

Publication: 14 avril 1976

Numéro: 1976022311

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-23/

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