1976022310
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1976022310 23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL determinant les modalités suivant lesquelles certains agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants peuvent être nommes auprès du Ministère des Classes moyennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976022310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022310 23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL determinant les modalités suivant lesquelles certains agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants peuvent être nommes auprès du Ministère des Classes moyennes
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23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL determinant les modalités suivant lesquelles certains agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants peuvent être nommes auprès du Ministère des Classes moyennes
Publication: 13 avril 1976
Numéro: 1976022310
page: 4623
Dossier numéro: 1976-02-23/