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1976022308 BE

1976022308 23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de quatre milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de quatre milliards de francs

Publication: 26 mars 1976

Numéro: 1976022308

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-23/

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