1976022307
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1976022307 23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 83, # 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976022307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022307 23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 83, # 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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23 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 83, # 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Publication: 23 mars 1976
Numéro: 1976022307
page: 3311
Dossier numéro: 1976-02-23/