1976022305
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1976022305 23 FEVRIER 1976. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 30 mai 1975, modifiant l'article 160 et la section IV - Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics - du titre III - Le chômage - de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976022305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022305 23 FEVRIER 1976. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 30 mai 1975, modifiant l'article 160 et la section IV - Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics - du titre III - Le chômage - de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage
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23 FEVRIER 1976. - Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 30 mai 1975, modifiant l'article 160 et la section IV - Droit aux allocations de chômage des chômeurs occupés par les pouvoirs publics - du titre III - Le chômage - de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage
Publication: 16 mars 1976
Numéro: 1976022305
page: 3011
Dossier numéro: 1976-02-23/