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1976022201 BE

1976022201 22 FEVRIER 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976022201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976022201 22 FEVRIER 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 4 septembre 1976

Numéro: 1976022201

page: 11094

Dossier numéro: 1976-02-22/

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