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1976021950 BE

1976021950 19 FEVRIER 1976. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour la promotion des lettres de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021950 19 FEVRIER 1976. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour la promotion des lettres de Wallonie Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1976. - Arrêté royal instituant une Commission consultative pour la promotion des lettres de Wallonie

Source: Education nationale

Publication: 16 juin 1976

Numéro: 1976021950

page: 8171

Dossier numéro: 1976-02-19/

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