1976021921
BE
BE
1976021921 19 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la nomenclature des procédés réduisant la consommation d'énergie de chauffage des bâtiments existants et susceptibles de donner lieu à l'octroi de la prime, annexé à l'arrêté royal du 8 août 1975 concernant l'octroi d'une prime en vue de l'amélioration de la qualité thermique des habitations et de leurs équipements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976021921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021921 19 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la nomenclature des procédés réduisant la consommation d'énergie de chauffage des bâtiments existants et susceptibles de donner lieu à l'octroi de la prime, annexé à l'arrêté royal du 8 août 1975 concernant l'octroi d'une prime en vue de l'amélioration de la qualité thermique des habitations et de leurs équipements
Ouvrir la source officielle
19 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la nomenclature des procédés réduisant la consommation d'énergie de chauffage des bâtiments existants et susceptibles de donner lieu à l'octroi de la prime, annexé à l'arrêté royal du 8 août 1975 concernant l'octroi d'une prime en vue de l'amélioration de la qualité thermique des habitations et de leurs équipements
Publication: 10 avril 1976
Numéro: 1976021921
page: 4548
Dossier numéro: 1976-02-19/
Erratum : Publication du 17 septembre 1976, ERRATUM