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1976021919 BE

1976021919 19 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (abrogé par AM 28-02-1977, art. 2)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021919 19 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (abrogé par AM 28-02-1977, art. 2) Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées (abrogé par AM 28-02-1977, art. 2)

Publication: 9 avril 1976

Numéro: 1976021919

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-19/

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