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1976021918 BE

1976021918 19 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automoteurs et leurs remorques

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automoteurs et leurs remorques

Publication: 3 avril 1976

Numéro: 1976021918

page: 4167

Dossier numéro: 1976-02-19/30

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