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1976021916 BE

1976021916 19 FEVRIER 1976. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1976. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1976

Publication: 12 mars 1976

Numéro: 1976021916

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-19/

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