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1976021912 BE

1976021912 19 FEVRIER 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de salaires et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021912 19 FEVRIER 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de salaires et de travail Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les conditions de salaires et de travail

Publication: 11 mai 1976

Numéro: 1976021912

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-19/

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