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1976021910 BE

1976021910 19 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021910 19 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires

Publication: 28 avril 1976

Numéro: 1976021910

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-19/

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