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1976021904 BE

1976021904 19 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 10 mars 1976

Numéro: 1976021904

page: 2749

Dossier numéro: 1976-02-19/

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