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1976021902 BE

1976021902 19 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969, revisant l'arrêté-loi du 23 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021902 19 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969, revisant l'arrêté-loi du 23 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969, revisant l'arrêté-loi du 23 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 2 mars 1976

Numéro: 1976021902

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-19/

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