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1976021901 BE

1976021901 19 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1969 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1969 portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre

Publication: 28 février 1976

Numéro: 1976021901

page: 2138

Dossier numéro: 1976-02-19/

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