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1976021806 BE

1976021806 18 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL par lequel le Conseil culturel de la Communauté culturelle allemande fixe la destination du montant des crédits provisoires venant en déduction du budget pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021806 18 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL par lequel le Conseil culturel de la Communauté culturelle allemande fixe la destination du montant des crédits provisoires venant en déduction du budget pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL par lequel le Conseil culturel de la Communauté culturelle allemande fixe la destination du montant des crédits provisoires venant en déduction du budget pour l'année budgétaire 1976

Publication: 11 juin 1976

Numéro: 1976021806

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-18/

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