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1976021805 BE

1976021805 18 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huitres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021805 18 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huitres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huitres, moules et autres invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, peut s'effectuer

Publication: 19 mai 1976

Numéro: 1976021805

page: 6721

Dossier numéro: 1976-02-18/

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