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1976021803 BE

1976021803 18 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1975 portant émission de carnets de timbres-poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021803 18 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1975 portant émission de carnets de timbres-poste Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1975 portant émission de carnets de timbres-poste

Publication: 2 mars 1976

Numéro: 1976021803

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-18/

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