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1976021801 BE

1976021801 18 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1975 fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire du régime linguistique néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021801 18 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1975 fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire du régime linguistique néerlandais Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1975 fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire du régime linguistique néerlandais

Publication: 24 mars 1976

Numéro: 1976021801

page: 3394

Dossier numéro: 1976-02-18/

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