1976021738
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1976021738 17 FEVRIER 1976. - Arrêté royal. - Anderlecht. - Suppression au 1er septembre 1975 de trois classes primaires de l'enseignement communal ordinaire subventionné du régime linguistique néerlandais. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976021738 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021738 17 FEVRIER 1976. - Arrêté royal. - Anderlecht. - Suppression au 1er septembre 1975 de trois classes primaires de l'enseignement communal ordinaire subventionné du régime linguistique néerlandais. - Approbation
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17 FEVRIER 1976. - Arrêté royal. - Anderlecht. - Suppression au 1er septembre 1975 de trois classes primaires de l'enseignement communal ordinaire subventionné du régime linguistique néerlandais. - Approbation
Publication: 19 octobre 1976
Numéro: 1976021738
page: 88888
Dossier numéro: 1976-02-17/