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1976021733 BE

1976021733 17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes <abrogé par AR du 09-08-1979>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021733 17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes <abrogé par AR du 09-08-1979> Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes <abrogé par AR du 09-08-1979>

Publication: 14 mai 1976

Numéro: 1976021733

page: 6489

Dossier numéro: 1976-02-17/

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