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1976021732 BE

1976021732 17 FEVRIER 1976. - LOI contenant ajustement du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021732 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1976. - LOI contenant ajustement du budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1975

Publication: 28 avril 1976

Numéro: 1976021732

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-17/

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