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1976021730 BE

1976021730 17 FEVRIER 1976. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021730 17 FEVRIER 1976. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1976. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1976

Publication: 15 avril 1976

Numéro: 1976021730

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-17/

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