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1976021719 BE

1976021719 17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de thé, extrait de thé, mate et succédanes de thé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de thé, extrait de thé, mate et succédanes de thé

Publication: 27 mai 1976

Numéro: 1976021719

page: 7295

Dossier numéro: 1976-02-17/

Erratum : Publication du 29 juillet 1976, ERRATUM

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