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1976021718 17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Regent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021718 17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Regent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Regent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose

Publication: 21 mai 1976

Numéro: 1976021718

page: 6897

Dossier numéro: 1976-02-17/

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