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1976021717 BE

1976021717 17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de café, extraits de café et succédanes de café

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021717 17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de café, extraits de café et succédanes de café Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de café, extraits de café et succédanes de café

Publication: 20 mai 1976

Numéro: 1976021717

page: 6814

Dossier numéro: 1976-02-17/32

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