Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976021716 BE

1976021716 17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021716 17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1975, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

Publication: 5 mai 1976

Numéro: 1976021716

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →