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1976021711 17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1976021711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021711 17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 22 avril 1976
Numéro: 1976021711
page: 5110
Dossier numéro: 1976-02-17/