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1976021704 BE

1976021704 17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française

Publication: 11 mars 1976

Numéro: 1976021704

page: 2808

Dossier numéro: 1976-02-17/

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