1976021650
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1976021650 16 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification des articles 2 et 5 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976021650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021650 16 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification des articles 2 et 5 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
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16 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant modification des articles 2 et 5 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
Source: Education nationale
Publication: 26 juin 1976
Numéro: 1976021650
page: 8605
Dossier numéro: 1976-02-16/