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1976021610 BE

1976021610 16 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 portant nomination des membres des commission d'agréation et des présidents et membres des commission d'appel d'agréation des logopédes et des ergothérapeutes instituées aupres du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021610 16 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 portant nomination des membres des commission d'agréation et des présidents et membres des commission d'appel d'agréation des logopédes et des ergothérapeutes instituées aupres du Fonds national de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 portant nomination des membres des commission d'agréation et des présidents et membres des commission d'appel d'agréation des logopédes et des ergothérapeutes instituées aupres du Fonds national de reclassement social des handicapés

Publication: 10 avril 1976

Numéro: 1976021610

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-16/

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