Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976021609 BE

1976021609 16 FEVRIER 1976. - Arrêté royal portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021609 16 FEVRIER 1976. - Arrêté royal portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1976. - Arrêté royal portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Publication: 16 septembre 1976

Numéro: 1976021609

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →