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1976021608 BE

1976021608 16 FEVRIER 1976. - Arrêté royal portant modification des articles 2 et 5 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976021608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976021608 16 FEVRIER 1976. - Arrêté royal portant modification des articles 2 et 5 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1976. - Arrêté royal portant modification des articles 2 et 5 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique

Publication: 16 septembre 1976

Numéro: 1976021608

page: 88888

Dossier numéro: 1976-02-16/

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